Le temps de gestation d’un parc éolien est le double ou le triple de celui d’un éléphant : 4 à 6 années. Nous présentons ici les différentes étapes au cours desquelles les propriétaires de terres, les agriculteurs, les élus locaux et les citoyens concernés doivent ou peuvent agir (en bleu ci-dessous) :
1 – Étude d’opportunité et prospection
1.1 Étude d’opportunité
Le futur exploitant éolien bénéficie de l’obligation qu’a le réseau français d’électricité d’acheter à prix convenu à l’avance la totalité de sa production d’électricité, que la France en ait besoin ou non. La seule question qui se pose alors à lui est la suivante : « Y aura-t-il assez de vent pour que je puisse servir les loyers (du terrain et de l’éolienne), les impôts, et les dividendes exigés par l’actionnaire ? ».
Le plus souvent, lui ou un promoteur de parc éolien va donc installer pendant quelques temps un mât de mesure qui lui permettra d’observer comment varie la force du vent. Pour cela, il lui faut un terrain et l’autorisation du maire. Sont donc concernés :
- Le propriétaire du terrain et l’agriculteur qui l’exploite, auquel il sera proposé de signer une promesse de bail,
- Le maire et son conseil municipal, qui devra prendre une délibération en vue de signer une convention qui, en général, l’obligera à promettre de donner son accord aux étapes suivantes !
La population n’est généralement informée que lorsqu’elle voit érigé le mât de mesure. AUSSI, DÈS QU’APPARAIT UN MÂT DE MESURE, SIGNALEZ-LE NOUS AFIN QUE NOUS NOUS MOBILISIONS.
1.2 Prospection
Il s’agit ensuite (ou en parallèle de l’étude d’opportunité) d’obtenir :
- des propriétaires de terre et des exploitants agricoles, les promesses de baux sur les parcelles qui accueilleront des éoliennes,
- du maire et de son conseil municipal, l’autorisation d’utiliser les chemins communaux pour acheminer les composants des éoliennes et les engins de chantier.
A la fin de cette phase d’étude d’opportunité et de prospection, l’exploitant dépose une demande d’autorisation préfectorale. Le plus souvent, la population n’est toujours pas informée !
2 – Autorisation préfectorale
2.1 L’enquête publique
La demande d’autorisation préfectorale ayant été déposée, le Préfet émet un arrêté d’enquête publique et instruit le dossier.
L’arrêté d’enquête publique désigne un « commissaire enquêteur » chargé de collecter les réactions de la population concernée par le projet de parc (conseils municipaux dans un rayon d’environ 6 km, conseils communautaires, associations, habitants) et d’en faire la synthèse dans un délai déterminé. Il exprimait naguère un avis à l’issue de son enquête ; il n’y est plus autorisé depuis fin 2024.
Cette phase est essentielle, car le rapport du Commissaire Enquêteur sera ajouté au dossier joint par le promoteur du parc éolien à sa demande d’autorisation.
Chaque habitant concerné peut s’adresser au Commissaire Enquêteur soit de vive voix, soit par mail, soit sur un registre prévu à cet effet, en général dans les mairies des communes sur lesquelles serait implanté le parc. Passé le délai d’enquête, il ne sera plus possible de faire connaître son avis au Préfet afin qu’il en tienne compte lors de sa prise de décision.
2.2 L’information du public
Dans cette phase, le promoteur organise une ou plusieurs réunions publiques pour vanter son projet auprès de la population.
Notre association, VENT DEBOUT EN SANTERRE, peut également organiser ses propres réunions d’information, afin que chacun puisse voir le projet sous tous ses aspects.
A l’avance merci de vos dons qui nous permettront de réserver les salles !
2.3 L’instruction
Après avoir examiné le dossier présenté par le promoteur et le rapport du Commissaire-Enquêteur, le Préfet émet un arrêté autorisant ou refusant le projet.
L’expérience montre qu’en cas de refus, le promoteur fait systématiquement appel devant la Cour Administrative d’Appel de Douai.
Théoriquement, un habitant s’estimant lésé pourrait aussi faire appel d’une autorisation accordée par le Préfet, pourvu qu’il le fasse dans le délai de 2 mois après la publication de l’arrêté préfectoral dans les mairies concernées ou seulement au recueil des actes administratifs du département (accessible sur Internet). Encore faudrait-il également qu’il soit estimé qu’il a un véritable « intérêt à agir » et que le Préfet ait commis une erreur ou une faute en accordant cette autorisation.
En pratique donc, passé ce délai d’appel, en cas de décision favorable au projet de parc éolien, le promoteur peut faire signer des baux par les propriétaires et agriculteurs qui ont signé une promesse de bail, puis commencer de construire le parc.
2.4 Signature des baux
A ce stade du projet, soit les propriétaires et agriculteurs qui ont signé une promesse de bail, soit leurs descendants, ont l’obligation de signer les baux et de respecter toutes les contraintes qui s’en déduisent.
3 – Appel par le promoteur
En cas de refus du projet de parc par le Préfet, l’opérateur fait appel devant la Cour Administrative d’Appel (CAA).
L’association VENT DEBOUT EN SANTERRE (VDES) peut se constituer partie civile et soutenir le Préfet dans sa défense … A l’avance merci de vos dons, qui nous permettront de payer un avocat.
A l’issue du procès, en cas de refus du projet par la Cour Administrative d’Appel, le promoteur peut théoriquement faire appel devant le Conseil d’État.
Et s’il obtient l’accord de la CAA, il pourra faire signer les baux promis et construire le parc éolien.