La cour administrative d’appel de Douai nous a donné pleinement raison en reprenant nos arguments pour rejeter la requête de l’opérateur et confirmer la décision de refus d’autorisation du parc éolien à Crapeaumesnil, prise par la Préfète de l’Oise.
Vous pourrez lire l’arrêt ci-joint (cliquez ici) qui est remarquable à plusieurs titres :
- Il reconnait que notre association est légitime à agir en justice dans sa zone d’intervention :
« L’association Vent debout en Santerre, qui a pour objet statutaire de « défendre l’environnement et protéger les espaces naturels, le patrimoine bâti, la qualité des paysages et des sites » sur le territoire de la communauté de communes du Pays des sources à laquelle appartient la commune de Crapeaumesnil, justifie d’un intérêt suffisant à intervenir en défense ». - La cour prend en compte 3 motifs légaux différents, que nous avions tous soulignés, pour confirmer la décision de la Préfète :
- L’atteinte aux chiroptères (chauves-souris) des éoliennes qui sont trop proches des lisières des bois,
- L’atteinte à l’avifaune (oiseaux) dans cette zone de migration et à cause d’une garde au sol insuffisante ( ici 40 mètres du sol, ce qui est déjà beaucoup plus haut que la plupart des projets actuels qui sont à 30-35 mètres),
- L’atteinte à un lieu de mémoire remarquable, le chemin du bois des Loges, haut lieu de combats lors de la première guerre mondiale.
Merci à L’ASEPA, à l’ASEOSA et à Nathalie Leurent pour leur aide, merci aux très nombreux contributeurs et contributrices individuels, mais aussi associatifs qui se sont mobilisés lors de l’enquête publique : Roso, association patrimoine de la Grande Guerre, Souvenir français et bien d’autres.
Nous saurons dans les prochaines jours si l’opérateur se pourvoit devant le Conseil d’État.
Si c’est le cas nous solliciterons des dons pour financer notre participation à cette nouvelle étape du contentieux.
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